Devenir consultant indépendant n’est pas anodin. Autonomie, gestion de son temps, prise de décision… Ce statut permet aux profils ayant une expertise conséquente dans un domaine particulier d’en faire profiter des demandeurs, mais à leur manière.
Comment devenir consultant indépendant ? Comment cette activité se décline en fonctions des différentes formes juridiques existantes ? L’objectif est de choisir celle qui est la plus adaptée par rapport aux objectifs que l’on s’est fixé.
Comment devenir consultant indépendant ?
Le business plan du consultant
L’activité de consultant présente un business model simple. Les points sur lesquels il est important de concentrer le plus d’énergie sont principalement :
- Le choix du statut juridique,
- du régime fiscal,
- du statut social.
L’activité de consultant ne nécessite généralement pas d’investissements important, mais l’achat d’un local peut être nécessaire, ou la création d’un site Internet.
Concernant les résultats prévisionnels, il est assez aisé de l’estimer de manière précise, contrairement à des activités plus particulières. En effet, il est estimé par le biais de contrats chiffrés avec des clients futurs.
Pour le métier de consultant, les charges prévisionnelles principales que l’on retrouve sont la rémunération et les charges sociales, le loyer (si il y a la présence d’un local dans le projet), les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement, les frais de télécommunication, les frais liés aux abonnements à des outils par exemple…
Si vous souhaitez devenir consultant indépendant ou si vous l’êtes déjà, vous pouvez d’ores et déjà connaître la rentabilité nette de vos devis et l’adapter si besoin avant de l’envoyer à vos clients.
Quel statut juridique pour être consultant indépendant ?
Le choix du statut juridique pour être consultant dépend de son activité, de ses objectifs et de ses ambitions. Il existe 3 catégories de statut juridique pour être consultant :
- Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
- Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
- Le portage salarial
Les statuts soumis à l’impôt sur le revenu
Les formes de statut juridique pour être consultant soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) sont : la micro-entreprise (qui a fusionné avec le statut d’auto-entrepreneur) et l’entreprise individuelle (EI). A l’inverse des sociétés (que nous verrons à la suite), ces 2 statuts n’ont pas de personnalité morale, elles ne sont pas distinctes de l’existence juridique du consultant indépendant. Avant, cela signifiait que si l’activité subissait des difficultés financières, les biens personnels du consultant n’étaient pas protégé, mais depuis le mois de mai 2022, la responsabilité des consultants qui sont à leur compte est limitée. Cela signifie que leur patrimoine professionnel est distinct de leur patrimoine personnel. Cette protection est devenue automatique.
La démarche de création est gratuite et identique pour les 2 formes. Pour démarrer la démarche, il suffit de faire une demande d’immatriculation sur le site Internet du Guichet unique.
Ces 2 statuts ont aussi le même régime social : celui des travailleurs non-salariés (TNS). Ce régime permet à ces travailleurs d’être éligible à une couverture sociale qui endosse les dépenses de soins.
De plus, les prestations familiales sont aussi les mêmes que pour un salarié, mais, à l’instar des salariés, les TNS n’ont :
- Aucune assurance en cas d’accident du travail,
- Aucunes cotisations à l’assurance chômage.
Enfin, leurs indemnités journalières dépendent du niveau de leur revenu.
Même si ces 2 statuts juridiques pour être consultant ont de nombreux points communs, ils ont aussi quelques différences qu’il est important de connaître si l’on veut démarrer une activité de consultant indépendant.
Le micro-entrepreneur
Le statut juridique pour être consultant qui est le plus sélectionné est celui de micro-entrepreneur. Tout d’abord, à la différence du statut d’entreprise individuelle, les obligations administratives et comptables sont allégées et simplifiées, en effet, les cotisations sociales sont calculées en fonction du montant de chiffre d’affaires réalisé.
A savoir : Le statut de micro-entrepreneur, pour les activités ayant pour nature des prestations de service, n’est valable que si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 77 700 euros. Si ce plafond est dépassé, l’entrepreneur passe directement au statut d’entreprise individuelle qui n’a pas de limite de plafond de chiffre d’affaires.
Le consultant doit veiller à :
- Tenir un journal qui précise les recettes et les dépenses
- Suivre les achats
- Conserver les justificatifs liés aux activités d’achats revente.
Au niveau fiscal, le consultant en micro-entreprise déclare le chiffre d’affaires généré sur l’année actuelle. Ce statut ne fait pas déduire les charges, c’est un abattement forfaitaire qui se produit automatiquement à la place. Il s’agit d’un montant de taxes sur une année fiscale que l’entrepreneur ne paiera pas. En outre, le statut de micro-entrepreneur peut choisir le prélèvement forfaitaire libératoire, cela signifie que le consultant peut être prélevé une seule fois directement sur son chiffre d’affaires. Ce choix est à réfléchir.
Pour la TVA, le consultant en micro-entreprise peut profiter de la franchise de TVA ce qui lui permet :
- De ne pas facturer de TVA à ses clients (et d’être plus compétitif au niveau des tarifs),
- De ne pas avoir de déclaration de TVA.
Concernant le calcul des cotisations à la retraite, il se fait sur le chiffre d’affaires. Le taux applicable varie en fonction de la nature de l’activité, soit 21,2% pour les consultants (prestations de services).
Pour la validation de trimestres, le micro-entrepreneur doit atteindre un chiffre d’affaires minimum.
Le statut de micro-entreprise est donc recommandé pour les consultants qui débutent, mais aussi pour des activités plus modestes, pour tester des projets ou pour exercer une activité complémentaire.
L’entreprise individuelle
Comme précisé précédemment et contrairement à la micro-entreprise, l’entrepreneur individuel doit gérer une vraie comptabilité d’entreprise. Ajouter à cela, il doit aussi mettre à jour un grand livre, mais aussi un livre journal et un inventaire et déclarer ses comptes annuels à l’administration fiscale (bilan comptable, compte de résultat… ).
Pour les obligations fiscales, le consultant en entreprise individuelle déclare uniquement ses bénéfices durant sa déclaration de revenus. On comprend donc que ses charges réelles sont prises en compte.
Le consultant qui est en entreprise individuelle est soumis à la TVA, il doit la collecter et la déclarer. Il peut la déduire de ses achats. Comme le consultant en micro-entreprise, celui en EI peut bénéficier de la franchise de TVA si son chiffre d’affaires né dépasse pas certains plafonds.
En EI, le consultant voit son taux de cotisations à la retraite à 44% de son revenu imposable et il valide automatiquement 3 trimestres par année civile d’activité, peu importe son revenu.
Comme précisé auparavant, le statut d’entreprise individuelle n’a pas de plafond de chiffre d’affaires.
Les statuts soumis à l’impôt sur les sociétés
Les consultants indépendants peuvent aussi opter pour les formes de statut juridique soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS), elles sont séparées en 2 catégories.
La première catégorie sont les statuts d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée (EURL) et le statut de Société à Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) pour les consultants qui souhaitent rester seuls.
La deuxième catégorie réunit les statuts de société faits pour les consultants qui souhaitent s’associer pour créer, par exemple, un cabinet de consulting. On y retrouve les statuts de Société A Responsabilité Limitée (SARL) et la Société par Actions Simplifiée (SAS).
EURL et SASU
Ces statuts détiennent leur propre personnalité juridique, la responsabilité est donc limitée aux apports du consultant.
La démarche de création d’une société unipersonnelle est plus conséquente que pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu : rédaction des statuts, réalisation des rapports, publication de l’annonce légale, demande d’immatriculation… et son fonctionnement aussi : gestion de la comptabilité commerciale, des comptes annuels, approbation des comptes et déclaration des résultats.
L’EURL a le même régime social que les statuts soumis à l’IR, le gérant (dirigeant) relève du régime social des TNS, alors qu’en SASU, le président (dirigeant) est considéré comme un salarié. De ce fait, le dirigeant fait le choix de se rattacher au régime de la sécurité sociale ce qui lui permet de bénéficier de la protection sociale, mais son statut social est plus couteux.
A contrario des statuts soumis à l’IR, les charges sociales des statuts soumis à l’IS sont calculées en fonction de la rémunération perçu par le dirigeant.
Même si nous avons mis le statut d’EURL dans la section des statuts soumis à l’IS, il est de plein droit soumis à l’IR, mais il est possible pour le dirigeant de basculer à l’IS. La SASU, elle, est soumise à l’IS, mais il est possible pour le dirigeant d’opter pour une durée maximale de 5 ans à l’IR.
Fiscalement, les différences majeures entre l’EURL et la SASU sont :
- Un traitement des dividendes différent pour le dirigeant associé unique
- Un régime d’imposition des bénéfices par défaut non-identique
Au niveau de la comptabilité et de la gestion, les 2 statuts sont très proches. En effet, on retrouve une gestion régulière de la trésorerie, l’établissement du bilan, du compte de résultat…
SARL et SAS
Pour des consultants, ces statuts sont choisis lorsqu’ils souhaitent s’associer et créer un cabinet de consultants.
La responsabilité est identique pour les 2 statuts, elle est limitée aux apports des associés.
Pour les démarches de création, elles sont communes pour les 2, mais il y a quelques différences, notamment pour la rédaction des statuts (obligatoire pour les 2). En effet, la liberté est quasiment totale pour le statut de SAS, en revanche, pour le statut de SARL, il doit respecter les exigences du code de commerce. On retrouve aussi la constitution du capital social, publication de l’annonce, immatriculation…
Pour le statut d’une SARL, les associés doivent être consulté au moins une fois par an pour l’approbation des comptes annuels. Ils sont convoqués et réunis dans le cadre d’une assemblée générale. Pour une SAS, c’est l’inverse, les associés ne sont pas dans l’obligation de se concerter pour toutes les décisions, sauf pour l’approbation des comptes annuels.
Pour une SARL, au niveau du régime social, si le dirigeant est associé majoritaire, il aura le statut TNS, mais s’il est égalitaire ou minoritaire, il sera considéré comme salarié. Le dirigeant de la SAS est, quant à lui, assimilé salarié ce qui signifie que sa protection sociale coûte cher à la société.
Une SARL voit ses obligations légales et fiscales identiques au statut d’EURL, mais elle est de plein droit à l’IS. Elle peut opter pour l’IR, et ce, définitivement, s’il s’agit d’une SARL familiale ou de manière temporaire (5 ans) si elle a choisi le régime fiscal des sociétés de personne. Pour une SAS, elles sont équivalentes.
Le portage salarial
Le portage salarial, c’est le dernier statut juridique pour être consultant qui permet d’exercer son activité. La société dite « portage » encaisse les prestations du consultant et reverse tout ou partie des sommes générées de manière mensuelle, sous forme de salaire. Son salaire est calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé, après déduction des charges sociales et des frais liés à la gestion.
L’avantage principal de cette solution est de permettre au consultant de s’exempter de toutes les contraintes liées à la gestion d’entreprise.
Le consultant est considéré comme salarié de la société de portage tout en gardant son indépendance.
Vous l’aurez compris, le choix du statut juridique pour être consultant doit être cohérent par rapport à vos objectifs, vos envies et vos exigences.
Il est bon de rappeler que le choix d’exercer le métier de consultant vient, en premier lieu, du souhait d’aider, d’accompagner et d’apporter son savoir et savoir-faire à des entreprises sur une ou des expertises qui nous anime et passionne. Partant de ce constat, c’est votre passion et vos envies qui dictent le choix du statut juridique et non l’inverse.