Préambule
Les termes employés en gras ci dessous ont le sens qui leur est donné à l’Article 1.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’accès et de l’utilisation du Site Internet https://www.lycorne.fr édité par la société L AU CARRE, par les Utilisateurs.
L AU CARRE est une société spécialisée dans le développement de logiciels informatiques.
ARTICLE 1 – Définitions
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU
désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui encadrent l’accès et l’utilisation du Site.
Contenu
désigne tout les messages, informations ou données, peu importe la nature mis en ligne et édité par L AU CARRE ou sous sa responsabilité sur ou à partir du Site.
Donnée Personnelle
désigne toute donnée à caractère personnel (au sens du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques (dit « RGPD »).
Droits de Propriété Intellectuelle
désignent les droits d’auteur, droits de propriété industrielle, droits sur les logiciels, développement ou programme informatique, et tous autres droits de propriété intellectuelle, y compris les droits attachés aux demandes de tous titres de propriété intellectuelle.
Politique de confidentialité
désigne la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de L AU CARRE accessible sur le Site.
Site ou Site Internet
désigne le site internet édité par L AU CARRE accessible à l’adresse suivante : https://www.lycorne.fr
Utilisateurs
désignent toute personne qui accède et utilise le Site.
ARTICLE 2 – Objet des présentes Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles L AU CARRE met à disposition des Utilisateurs sur le Site des Contenus ainsi que les droits et les obligations des Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Site.
L’utilisation du Site, implique nécessairement, au préalable, la consultation, l’acceptation sans réserve et le respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L AU CARRE se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sera portée à la connaissance de l’Utilisateur et sera disponible avec sa date d’entrée en vigueur. Les présentes CGU ont été publiées le 21 Mai 2024.
Les CGU seront réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU.
L AU CARRE pourra modifier ou faire évoluer le Site, notamment afin de prendre en compte toute évolution légale, technique ou autre applicable au Site.
ARTICLE 3 – Entrée en vigueur et durée
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables dès que l’Utilisateur accède au Site ou à tout Contenu présent sur celui-ci. Elles le sont pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Les clauses des CGU peuvent avoir vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site et restent en vigueur la durée nécessaire à leur objet.
ARTICLE 4 – Description du site
Le Site a pour objet de présenter le logiciel Lycorne édité par L AU CARRE et à informer le public sur des pratiques de gestion de la rentabilité des entreprises.
Les Contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer.
ARTICLE 5 – Accès et utilisation du site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès internet.
ARTICLE 6 – Obligations et responsabilités de L AU CARRE
L AU CARRE est tenu à une obligation générale de conseil et de moyens, au regard des Contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site.
L’Utilisateur est informé que les Contenus mis à sa disposition le sont à des fins informatives. Les conseils et informations prodigués par L AU CARRE sur le Site ne sont que des recommandations.
C’est ainsi que l’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’usage qu’il fait de ces conseils et recommandations accessibles à partir du Site, la responsabilité de L AU CARRE ne pouvant être recherchée à raison des conséquences directes et indirectes de l’utilisation faite des Contenus par l’Utilisateur.
L AU CARRE s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire ainsi que ses moyens humains, matériels et techniques pour permettre à l’Utilisateur un accès et une utilisation optimale du Site.
L AU CARRE fera ses meilleurs efforts pour que le Site, soit accessible à tout moment par les Utilisateurs.
Toutefois, l’accès au Site Internet pourra être indisponible en raison d’opérations de maintenance. L AU CARRE s’engage à informer, dans la mesure du possible, les Utilisateurs des suspensions pour cause de maintenance et à réaliser autant que possible ces opérations hors des horaires habituels de bureaux, à savoir entre 9h et 18h, sans que la responsabilité de L AU CARRE ne puisse être engagée à ce titre.
De manière générale, la responsabilité de L AU CARRE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site et à ses Contenus.
L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et ses propres données d’attaques virales par Internet.
En outre, L AU CARRE ne pourra pas être tenu responsable des erreurs et dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site par les Utilisateurs.
ARTICLE 7 – Obligations et responsabilités des Utilisateurs
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les termes et les conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment à utiliser le Site aux seules fins de bénéficier des Contenus mis à dispositions par L AU CARRE.
Les Utilisateurs devront respecter les Droits de Propriété Intellectuelle de L AU CARRE et notamment ne pas copier, traduire, reproduire, adapter, exporter toute ou partie des caractéristiques, fonctionnalités ou interface du Site, y compris pour corriger des erreurs. De manière générale, les Utilisateurs s’engagent à agir de bonne foi à l’égard des autres Utilisateurs et de L AU CARRE, et à se conformer et respecter les lois et les règlements en vigueur, ainsi qu’à l’égard de toutes les obligations des présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur s’engage en particulier à utiliser le Site et les Contenus mis à sa disposition conformément à leur destination et dans le respect des droits d’auteur et des Droits de Propriété Intellectuelle tels que rappelés au sein de la clause « Propriété Intellectuelle » des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Contenus du Site Internet (présentations, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, marques, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de L AU CARRE et/ou de ses partenaires et sont protégés, pour le monde entier, par le droit d’auteur, le droit des marques et, le cas échéant, par le droit protégeant les bases de données dont L AU CARRE et/ou ses partenaires sont les producteurs.
Ces Contenus ne peuvent donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation.
Seul un droit d’utilisation pour un usage privé et non commercial, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété intellectuelle de quelque sorte que ce soit est consenti à l’Utilisateur.
Toute exploitation non autorisée d’un Contenu et/ou du Site sera considérée comme constitutive d’un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants et L.716-4 du Code de Propriété Intellectuelle avec les conséquences qui s’y attachent.
En conséquence de ce qui précède, l’Utilisateur s’interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux Droits de Propriété Intellectuelle de L AU CARRE, unique titulaire de l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site.
ARTICLE 9 – Cookies et données personnelles
La navigation sur le Site Internet est susceptible de conduire à l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Les conditions et modalités d’installation de ces cookies sont précisées au sein de la Politique de confidentialité.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées par L AU CARRE sur le Site, en sa qualité de responsable de traitement, sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de L AU CARRE.
La Politique de Confidentialité est accessible sur le Site à l’adresse : (https://www.lycorne.fr/politique-de-confidentialite/).
ARTICLE 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Si une clause des présentes CGU était considérée comme illégale ou non valide par une juridiction compétente, la nullité de la clause n’aurait pas pour effet d’affecter la validité des présentes CGU.
Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français et rédigées en français.
Le présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par et devront être interprétées selon le droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.