A partir du 1er juillet 2024, le déploiement de la facturation électronique qui sera obligatoire pour toutes les entreprises commencera et ce jusqu’au 1er janvier 2026.
La facturation électronique représente la capacité d’une entreprise d’émettre et de recevoir des factures dématérialisées. La dématérialisation est un gain d’efficacité pour les entreprises, notamment concernant le stockage et l’exploitation des documents grâce à la gestion électronique des documents (GED).
Même si ce déploiement se réalisera de manière progressive selon les différentes tailles d’entreprise, nous vous recommandons de vous intéresser d’ores et déjà à la mise en place des ressources nécessaires à cette gestion.
Pourquoi la facturation électronique va devenir obligatoire ?
Cette obligation découle de la décision du Conseil des ministres datant du 15/09/21 qui vient s’ajouter à celle déjà existante du 1er janvier 2020 qui précise que tous les professionnels doivent transmettre au service public leurs factures par voie dématérialisée.
Si vous réalisez encore vos factures sur des outils tels que Excel, Word ou même directement sur papier, sachez que ces méthodes ne sont plus conformes aux obligations fixées de la Direction des Finances Publiques (DGFiP) depuis la réforme de 2020. En effet, la raison principale de cette norme est de rendre le contenu de vos factures non modifiable, infalsifiable et conforme aux réglementations, mais aussi garantir l’identité de l’auteur et avoir un format lisible par tous les acteurs concernés.
Maintenant, un système qui allège les charges administratives des entreprises s’ajoute. Il leur permettra de simplifier leur comptabilité et la déclaration de leur TVA.
Vos factures électroniques seront gérées soit par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), soit par un Opérateur de Dématérialisation (OD) ou soit par le Portail Public de Facturation (PPF).
A noter ! Dès 2024, toutes les entreprises (microentreprises compris) auront l’obligation de s’inscrire sur une de ces plateformes.
De ce fait, toutes les entreprises doivent sélectionner un logiciel de facturation adapté aux réglementations de la facturation électronique, à leur activité et compatible avec le PPF, tel que Lycorne, pour respecter la règlementation et connaître la rentabilité de vos prestations dès la réalisation du devis.
Quelles sont les dates de mise en place de la facturation électronique ?
Le déploiement de la facturation électronique obligatoire met en évidence des événements à inscrire dans votre agenda pour éviter les dangers liés à la non-conformité.
La facturation électronique au 1er juillet 2024
- Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront accepter de recevoir les factures électroniques.
- Toutes les Grandes Entreprises (GE) de plus de 5000 salariés devront transmettre leurs factures électroniques sur une plateforme partenaire ou le Portail Public de Facturation (PPF).
La facturation électronique 1er janvier 2025
- Toutes les entreprises de taille intermédiaire (ETI) d’une fourchette allant de 250 à 4999 salariés devront transmettre leurs factures électroniques sur une plateforme.
La facturation électronique au 1er janvier 2026
- L’obligation s’applique à toutes les petites et moyennes entreprises (TPME), ainsi qu’aux microentreprises.
Quels sont les risques d’une non-conformité à la facturation électronique ?
A l’heure de la rédaction de cet article, le temps n’est pas encore compté, mais nous insistons sur le besoin d’anticipation.
En effet, la recherche, la sélection et la maîtrise de la solution choisit pour la réalisation de vos factures électroniques peut rapidement être chronophage. En fonction de votre entreprise, certains de vos collaborateurs devront être formés à ce nouvel outil.
Arrivé à l’échéance, une non-conformité peut vous mettre en danger sur plusieurs points.
Si vous n’êtes pas en conformité, vous ne pourrez pas recevoir ni émettre vos factures et règlements et de ce fait être mal noté. Une non-conformité peut également toucher votre notoriété et vous ne pourrez plus collaborer avec vos différents partenaires.
Comment mettre en place cette nouvelle réforme ?
Pour mettre en place la facturation électronique au sein de votre entreprise, il faut s’équiper d’un outil de gestion adapter à votre activité. Tout d’abord, pour définir vos besoins, répondez aux questions telles que :
- Comment gérez-vous actuellement vos factures ?
- Quelle est la quantité de factures que vous envoyez / recevez à l’année ?
- Quel(s) est/sont leur(s) format(s) ?
- Combien avez-vous de clients et de fournisseurs ? Quel est leur niveau de maturité concernant la facturation électronique ?
Ensuite, faites-vous conseiller ! N’hésitez pas à vous faire accompagner par des experts en gestion comme nos conseillers, qui sont tous dirigeants d’entreprise et qui utilisent Lycorne pour leur activité, mais aussi pour leurs clients.
Bénéficiez d’un logiciel de devis/facturation électronique français qui permet de :
- Réaliser simplement et rapidement les différents types de factures conformes (facture standard, facture d’acompte, de situations, d’avoir) en les dupliquant,
- Envoyer vos devis et factures directement à votre comptable,
- Avoir à disposition des conseillers experts en gestion et un réseau de dirigeant,
- Profiter d’IPaidThat, une solution partenaire complémentaire de collecte et de traitement de factures.
- Respecter le format européen de la facture électronique le plus aboutis : Factur-X.